Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Responsable du traitement

Pierre Souchar, expert traducteur près la Cour d’appel de Rennes, 15 rue Becquerel, 29200 Brest. Contact : contact@soucharandco.com.

Données collectées et finalités

• Demande de devis et de contact : nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, message, type de prestation, et les documents que vous joignez. Ces données servent uniquement à établir votre devis et à vous répondre.
• Réalisation de la traduction : les documents à traduire et vos coordonnées de livraison. Ils sont utilisés uniquement pour réaliser, certifier et vous remettre la traduction.
• Facturation : nom, adresse et éléments de paiement, pour respecter mes obligations comptables.

Documents confidentiels

Les documents que vous me confiez peuvent contenir des données sensibles : état civil, situation judiciaire, santé. Je les traite dans le strict respect du secret professionnel, uniquement pour la traduction demandée. Je ne les communique à aucun tiers, sauf obligation légale.

Bases légales

• Les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat : devis et traduction.
• Le respect d’obligations légales : facturation et comptabilité.
• Votre consentement : la case à cocher du formulaire et les cookies non essentiels.

Durées de conservation

• Demandes de devis sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Documents à traduire et traductions remises : 5 ans après la fin de la prestation.
• Factures : 10 ans, comme l’exige la loi.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles uniquement à moi-même et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : IONOS, situé dans l’Union européenne, qui héberge le site et ma messagerie électronique.

Services tiers et transferts hors de l’Union européenne

• WhatsApp : si vous cliquez sur le bouton, la conversation se déroule sur WhatsApp, service de Meta, selon ses propres conditions.
• Avis Google : le module d’affichage des avis peut charger des contenus depuis les serveurs de Google.

Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau de consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@soucharandco.com : je vous répondrai sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

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