Voici un rapide FAQ pour vous aider dans vos démarches administratives si vous envisagez de vous marier en France avec un ressortissant espagnol ou latino-américain.
FAQ – Traduction assermentée, apostille et démarches administratives
Cette page répond aux questions les plus fréquentes concernant le mariage en France avec un ressortissant de Espagne ou d’un pays d’Amérique latine.
Faut-il une traduction assermentée pour se marier en France avec un étranger ?
Oui.
Pour un mariage en France, tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français.
La mairie exige une traduction assermentée, c’est-à-dire réalisée par un traducteur assermenté près d’une cour d’appel française.
Une traduction assermentée espagnole est-elle valable en France ?
Non, dans la majorité des cas.
Une traduction effectuée par un traducteur juré en Espagne ou en Amérique latine peut être refusée par une mairie française, même si elle est apostillée.
Les mairies françaises sont en droit d’exiger une traduction :
- réalisée en France,
- par un traducteur assermenté français,
- reconnu par l’autorité judiciaire française.
Pourquoi les mairies françaises refusent-elles parfois les traductions étrangères ?
Parce qu’un traducteur assermenté étranger :
- dépend de son système juridique national,
- n’est pas inscrit sur une liste officielle française,
- n’engage pas sa responsabilité devant une juridiction française.
Le refus est juridiquement fondé, même si la traduction est de bonne qualité.
Quels documents doivent être traduits pour un mariage franco-espagnol ou franco-latino-américain ?
Selon les situations, la mairie peut demander :
- acte de naissance étranger,
- certificat de célibat ou de capacité matrimoniale,
- certificat de coutume,
- jugement de divorce ou acte de décès (le cas échéant).
Tous ces documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté en France.
Faut-il une apostille pour les documents espagnols ou latino-américains ?
Cela dépend du pays d’origine du document.
- L’Espagne et de nombreux pays d’Amérique latine sont signataires de la Convention de La Haye
→ une apostille est souvent exigée - Certains pays non signataires
→ légalisation consulaire
L’apostille concerne le document original, pas la traduction (sauf cas très particulier).
Dans quel ordre faut-il faire apostille et traduction ?
Ordre recommandé (le plus sûr) :
- Document original étranger
- Apostille ou légalisation (si exigée)
- Traduction assermentée en France
- Dépôt du dossier de mariage en mairie
Traduire avant l’apostille peut rendre la traduction inutilisable.
Faut-il légaliser la signature du traducteur assermenté ?
Non, sauf demande expresse de l’administration française, ce qui est rare.
Dans l’immense majorité des mariages :
- la traduction assermentée française suffit,
- aucune apostille ni légalisation de la signature du traducteur n’est requise.
Les règles sont-elles identiques dans toutes les mairies françaises ?
Non.
Chaque mairie applique la réglementation nationale, mais certaines peuvent être :
- plus strictes,
- plus attentives à la forme,
- plus exigeantes sur l’ordre des démarches.
Une traduction acceptée dans une commune peut être refusée dans une autre.
Une mairie peut-elle refuser un dossier déjà déposé ?
Oui.
Un dossier de mariage peut être refusé ou suspendu si :
- la traduction n’est pas conforme,
- le traducteur n’est pas assermenté en France,
- l’apostille est manquante ou mal placée,
- les documents sont incomplets.
Comment éviter un refus ou un report de mariage ?
Le meilleur moyen est de :
- vérifier en amont les exigences exactes de la mairie,
- faire appel à un traducteur assermenté en France, habitué aux mariages internationaux,
- respecter l’ordre des démarches.
Cela permet d’éviter retards, stress et frais supplémentaires.
Pourquoi choisir un traducteur assermenté spécialisé Espagne / Amérique latine ?
Un traducteur spécialisé connaît :
- les documents espagnols et latino-américains,
- les exigences concrètes des mairies françaises,
- les erreurs fréquentes qui bloquent les dossiers,
- les pratiques administratives réelles (et non théoriques).
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